Récupération sur succession
Le principe : une avance récupérable, mais encadrée
L'Aspa est versée à titre d'avance sur la succession : à votre décès, votre caisse peut récupérer une partie des sommes versées, mais seulement dans des limites strictes. Trois verrous protègent vos héritiers : un seuil d'actif net en dessous duquel rien n'est récupéré, un plafond annuel par année de versement, et la règle du « plus petit des deux montants » — la caisse ne reprend jamais plus que ce qu'elle a versé, ni plus que la fraction de l'actif qui dépasse le seuil.
Deux exemples officiels, pour comprendre le calcul
Premier exemple : actif net de 110 000 € en métropole, 4 années complètes d'Aspa. La fraction récupérable est de 110 000 − 108 586,14 = 1 413,86 €. Le maximum annuel pour 4 ans est de 4 × 8 463,42 = 33 853,68 €. Le montant récupérable est donc de 1 413,86 €, le plus petit des deux — à comparer ensuite au total réellement versé pendant ces 4 années.
Deuxième exemple : actif net de 150 000 €, mêmes 4 années. La fraction récupérable est de 41 413,86 €, mais le maximum annuel de 33 853,68 € s'applique : la récupération ne dépasse pas 33 853,68 €, et reste limitée au total versé. Dans les deux cas, la maison familiale entre dans l'actif net, mais une exploitation agricole en est exclue, de même que les dettes et les frais d'obsèques, qui sont déduits avant le calcul.
Les reports possibles et le délai de la caisse
La récupération sur la part attribuée à votre conjoint — marié, concubin ou partenaire pacsé — peut être différée jusqu'au décès de celui-ci. Il en va de même pour la part d'un héritier qui vivait à votre charge à votre décès, s'il a au moins 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude ou d'invalidité réduisant sa capacité de travail ou de gain d'au moins deux tiers), s'il vivait habituellement chez vous et si ses ressources ne dépassent pas 1 043,59 € brut par mois.
La caisse doit agir dans les 5 ans qui suivent l'enregistrement d'un écrit mentionnant la date et le lieu de votre décès ainsi que le nom et l'adresse d'au moins un ayant droit, comme la déclaration de succession. Passé ce délai, elle ne peut plus récupérer. Enfin, les dons ou les primes d'assurance-vie versés après la demande pour réduire artificiellement le patrimoine peuvent être réintégrés dans l'actif net : dissimuler des biens aggrave la situation au lieu de la protéger.
Ce mécanisme fait parfois renoncer à l'Aspa par crainte pour les enfants. Pourtant, au pire, la caisse ne reprend que ce qu'elle a versé, jamais davantage, et seulement au-delà du seuil : les sommes perçues de votre vivant vous ont servi à vivre, et la part de succession en dessous du seuil n'est jamais touchée.