Qui peut bénéficier de l'Aspa



Les quatre conditions, toutes nécessaires
Pour recevoir l'Aspa, il faut remplir quatre conditions en même temps. Manquer une seule d'entre elles suffit à un refus. D'abord, la condition d'âge, détaillée dans le guide suivant : 65 ans en général, moins dans certains cas précis. Ensuite, la résidence stable en France. Troisièmement, avoir demandé toutes ses retraites — personnelles et de réversion, en France comme à l'étranger, pour vous et, si vous vivez en couple, pour votre conjoint. Enfin, des ressources inférieures au plafond.
Cette troisième condition surprend souvent : on ne peut pas « garder » une retraite non demandée pour toucher plus d'Aspa. La caisse exige que tous les droits à retraite soient liquidés avant d'examiner la demande, parce que l'Aspa n'est qu'un complément, le dernier étage du revenu.
La résidence stable en France
Vous devez résider en France — métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy ou Saint-Martin — de manière stable. C'est le cas si vous avez votre foyer permanent en France, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, ou si votre séjour principal s'y trouve, ce qui signifie y séjourner plus de 9 mois pendant l'année de versement.
Si vous êtes étranger, des conditions supplémentaires s'appliquent : il faut en général détenir depuis au moins 10 ans, sans interruption, un titre de séjour autorisant à travailler. Des exceptions existent pour les réfugiés, les apatrides, les bénéficiaires de la protection subsidiaire, les personnes ayant combattu pour la France, les ressortissants de l'Espace économique européen et de la Suisse, et les ressortissants de plusieurs pays liés à la France par accord, sous conditions.
Pas besoin d'avoir cotisé
Contrairement à une idée reçue, l'Aspa n'exige pas un nombre d'années de cotisation. Une personne arrivée tardivement en France, ou qui n'a jamais exercé d'activité salariée, peut y prétendre dès lors qu'elle remplit les quatre conditions. En revanche, si elle a droit à une pension quelque part — même petite, même à l'étranger — elle doit d'abord la demander.
Les personnes sans aucune pension remettent leur demande à leur mairie, qui la transmet. Les autres s'adressent à leur caisse de retraite, selon les règles de priorité expliquées dans le guide de la demande.